Dans la plupart des cas, le nom du titulaire de la carte grise d’un véhicule apparait sur le contrat d’assurance souscrit en tant que conducteur principal. Il faut noter qu’il s’agit de deux choses bien distinctes. En effet, le nom du conducteur principal peut être différent de celui du titulaire du certificat d’immatriculation.
La carte grise, le sésame pour circuler sur les voies publiques
Depuis le mois d’août 2017, toute personne souhaitant acquérir un véhicule doit être en possession d’un permis de conduire. L’obtention d’un certificat d’immatriculation est également indispensable : en effet, cette pièce est en quelque sorte une autorisation de rouler sur les voies publiques.
Si, après un accident, un véhicule est sérieusement endommagé à l’issue de l’expertise ou par les forces de l’ordre, l’autorisation de circuler est retirée et la carte grise ne pourra pas être transférée à un autre conducteur. Comme l’autorisation de circuler a été suspendue, il n’est plus possible de souscrire à une assurance.
L’assurance souscrite couvre le conducteur principal
Le contrat d’assurance est souscrit au nom du conducteur principal, celui qui conduit le véhicule le plus souvent. Il profite ainsi de toutes les garanties prévues dans le contrat, un privilège qui n’est pas accordé aux conducteurs occasionnels. Le paiement des primes d’assurance et la déclaration en cas de sinistres relèvent de la responsabilité du conducteur principal. Tandis que la responsabilité du titulaire de la carte grise consiste à s’acquitter des amendes en cas d’infraction au Code de la route.
Si l’un des conducteurs (principal ou secondaire) inscrits sur le contrat provoque un accident responsable, un malus sera appliqué au véhicule et valable pour tous les conducteurs. Le malus entraine une augmentation de la prime d’assurance, valable pour tous les conducteurs.
Attention, lorsque le nom du titulaire de la carte grise est différent de celui du conducteur principal, certains assureurs peuvent refuser d’assurer le véhicule