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Confrontés à de nombreux bugs dans le cadre d’une demande de carte grise en ligne, plusieurs conducteurs ont porté plainte contre l’État. Rappelons que, par souci de simplification, l’État a décidé que depuis le 6 novembre 2017, les demandes de carte grise se font uniquement en ligne. Malheureusement, le système est handicapé par des dysfonctionnements qui retardent la remise de certaines cartes grise.
Plusieurs plaintes déposées auprès des tribunaux compétents
Certains utilisateurs, particuliers ou professionnels, qui n’arrivaient plus à se connecter sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ont porté plaintes auprès des tribunaux compétents. Plusieurs condamnations ont, ainsi, été prononcées un peu partout en France.
Par exemple, le 26 avril 2018, le tribunal administratif de Melun, en Seine-et-Marne, a ordonné au Ministère de l’Intérieur d’envoyer un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche afin d’aider un conducteur établi à Lésigny à obtenir sa carte grise dans les 10 jours qui suivent. L’État est tenu de lui verser une indemnité de 400 euros parce que ce dernier a été immobilisé lors d’un contrôle routier faute de carte grise.
Le 2 mai 2018, le tribunal administratif de Toulon, dans le Var, a condamné le ministère de l’Intérieur à accorder sans délai un certificat d’immatriculation provisoire à un particulier : ce document devrait être valable jusqu’à ce que la version définitive soit délivrée. L’État a également été contraint de verser une indemnité de 1000 euros à l’auteur de la plainte.
Des solutions concrètes d’ici la saison estivale
Le secrétaire général du Ministère de l’Intérieur a récemment déclaré que l’origine de ces bugs a été identifiée et que ce problème informatique sera résolu d’ici la saison estivale. Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur a également annoncé que les démarches de demande de carte grise en ligne seront encore simplifiées.
Il vous reste toujours la solution la plus simple, passer par le site www.cartegrise-public.fr pour ne pas avoir ce genre de désagréments.