Des milliers de conducteurs sont actuellement mécontents parce qu’ils n’ont pas obtenu leur certificat d’immatriculation dans les délais escomptés à cause des bugs informatiques qui minent le système mis en place afin de faciliter encore plus les démarches de demande de carte grise en ligne.

Une simplification pour rendre le système plus efficace

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Le fait d’avoir une carte grise à votre nom permet-il prouver que le véhicule vous appartient ? Découvrez les informations suivantes afin de comprendre l’utilité de ce document.

La carte grise pour identifier les véhicules plus facilement

Lorsque les automobilistes accomplissent les démarches d’immatriculation, ils obtiennent un certificat d’immatriculation et un numéro d’immatriculation afin que l’identification du véhicule soit plus simple. Toutefois, le fait d’avoir en sa possession une carte grise à son nom ne signifie pas que la personne est propriétaire du véhicule (voiture, moto, scooter, tracteur, camion, bus, quad, remorque …)

S’il s’agit d’un véhicule neuf, le propriétaire est celui qui peut présenter une facture d’achat. Si c’est un véhicule d’occasion, il faut disposer d’un certificat de cession pour faire valoir ses droits de propriété. Si le propriétaire ne possède pas ces pièces justificatives, il peut également présenter un relevé bancaire qui prouve qu’une transaction a bien été opérée entre l’acquéreur et le vendeur.

La carte grise, un titre de circulation

L’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules a été modifié par un autre arrêté du 17 avril 1991. Le principal changement porte sur le paragraphe 2.2 de l’article 2 de l’arrêté du 5 novembre 1984. Depuis, la carte grise n’est plus considérée comme un titre de propriété. En effet, ce document obligatoire est un titre de circulation indispensable pour rouler sur les voies publiques.

Demandez facilement et rapidement votre titre de circulation en cliquant sur le lien suivant.

D’après les résultats des tests effectués en Californie, la plaque d’immatriculation électronique présente de nombreuses fonctionnalités intéressantes. En effet, il facilite par exemple le repérage des véhicules volés et des voitures non assurés, l’alerte des autorités compétentes en cas d’accident. Il permettrait également le renouvellement à distance de certains documents comme le permis de conduire, la carte grise ou encore les vignettes.

L’administration française se reconvertit au tout numérique ?

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ants.gouv.fr

Confrontés à de nombreux bugs dans le cadre d’une demande de carte grise en ligne, plusieurs conducteurs ont porté plainte contre l’État. Rappelons que, par souci de simplification, l’État a décidé que depuis le 6 novembre 2017, les demandes de carte grise se font uniquement en ligne. Malheureusement, le système est handicapé par des dysfonctionnements qui retardent la remise de certaines cartes grise.

Plusieurs plaintes déposées auprès des tribunaux compétents

Certains utilisateurs, particuliers ou professionnels, qui n’arrivaient plus à se Lire la suite « Bugs carte grise en ligne : plusieurs plaintes et condamnations contre l’État »

Après une phase test débutée en février 2017, les premières voitures-radar privées ont commencé à circuler en Normandie le 23 avril 2018. Aucune peine n’a été appliquée pendant la période d’essai, mais désormais, les conducteurs incriminés seront sanctionnés. Informez-vous sur ces dispositifs embarqués qui seront bientôt déployés dans toute la France.

Des véhicules conduits par des opérateurs privés

Lire la suite « Les voitures-radar privées pour sanctionner les excès de vitesse »

Depuis le 15 avril 2009, la carte grise est entourée par le SIV (Nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules). Depuis cette date, les véhicules neufs reçoivent une immatriculation à vie. En ce qui concerne les véhicules d’occasion, ils bénéficient également d’une immatriculation à vie, depuis le 15 octobre 2009. Une fois le numéro d’immatriculation attribué, le véhicule le conserve désormais jusqu’à sa destruction.

Lire la suite « Carte grise, une immatriculation à vie »

Le certificat de situation administrative est un document uniquement délivré par le Ministère de l’Intérieur. Ce document contient des informations sur la situation administrative d’un véhicule. Le CSA doit impérativement être remis au nouveau propriétaire en cas de vente du véhicule. On distingue deux types de CSA, le certificat simple et le certificat détaillé.
Lire la suite « Le certificat de situation administrative – Non Gage »

À partir du 20 mai 2018, le contrôle technique va prendre une tournure européenne. La principale vocation de ce changement, étant d’harmoniser les contrôles techniques de tous les pays d’Europe. Instauré en 1992, le contrôle technique est obligatoire, et doit être effectué aux quatre ans d’une voiture neuve, et tous les deux ans.

Parmi les nouveautés, Lire la suite « Contrôle technique, nouveautés »

Si votre situation matrimoniale a changé et que vous souhaitez demander une nouvelle carte grise, découvrez les informations suivantes afin d’entreprendre les démarches requises en fonction des circonstances.

Le prix d’une carte grise après un mariage

Si vous venez de vous marier, deux cas peuvent se présenter :

Lire la suite « Carte grise et changement de situation matrimoniale »

La carte grise originale d’une voiture ou d’un autre véhicule est nécessaire pour le calcul du prix que vous devez payer pour une demande d’immatriculation à votre nom. Il existe des simulateurs en ligne qui permettent de connaitre gratuitement le montant de la taxe en saisissant certaines informations.

Les différents critères pour calculer le prix d’une demande de carte grise

Les critères suivants influent sur le prix de la carte grise : le domicile du nouveau propriétaire, la date de première circulation, le genre et la puissance du véhicule, l’énergie utilisée, mais aussi le taux d’émission de CO2.

Rappelons que le prix du cheval fiscal qui est la base du calcul du prix de la carte grise peut varier considérablement d’une région à l’autre. Avec une moyenne de 43,5 euros en 2018, il faut, par exemple, payer 27 euros en Corse et 51,2 euros en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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Le prix de la carte grise en fonction du genre du véhicule

Le calcul de la taxe carte grise diffère en fonction du Lire la suite « Estimer le prix d’une carte grise : quels critères ? »

Les « Journées de la Sécurité routière au travail » se tiendront du 14 au 18 mai 2018. Cette deuxième édition va permettre de renforcer les actions de chacun afin de réduire le nombre d’accident mortel survenu dans le cadre d’une mission professionnelle ou sur le trajet quotidien entre le logement et le bureau. En 2017, le nombre de décès qui se sont produits dans ce genre de situation est estimé à 500.
Lire la suite « Journées de la Sécurité routière au travail en mai 2018 »

Le 9 janvier 2018, pendant le Comité interministériel de la Sécurité routière, de nouvelles dispositions concernant la sécurité des piétons ont été dévoilées. Les modalités de constatations des infractions sans interception et le durcissement des pénalités sont les mesures de sécurité qui retiennent l’attention.

6 points retirés sur le permis contre 4 auparavant

Lire la suite « Non-respect de la priorité des piétons, des sanctions plus sévères »

L’installation de ce nouveau type de radar est annoncée depuis l’année 2015, mais le premier modèle a été posé à Marseille le 7 février dernier. Il s’agit du début d’une longue série parce que les responsables prévoient de mettre en place 455 radars tourelles au cours de l’année 2018.

Les caractéristiques du radar tourelle

Fabriqué par IDEMIA, ce radar multifonction comprend Lire la suite « 455 radars tourelles MESTA FUSION installés d’ici fin 2018 »

La 13e édition du salon Ever Monaco s’est déroulée du 10 au 12 avril 2018 et a permis aux amateurs de véhicules et de technologies durables de découvrir les nouvelles solutions dépolluantes proposées par les constructeurs et les fabricants d’équipements automobiles.

Cet évènement a été marqué par quatre nouveautés qui méritent toute notre attention : les pneus « Oxygen » de Goodyear, le taxi autonome électrique de Navya, le scooter électrique et pliable de Ujet et l’Electrocox de Jérémy Cantin.

Le nouveau pneu dépolluant de Goodyear

Le concept a déjà été Lire la suite « Salon Ever Monaco : des idées vertes et innovantes »

Au cours des cinq dernières décennies, les modèles de véhicules produits deviennent de plus en plus grands. Avec la tendance SUV et afin de répondre à la soif de confort et d’espace, Volkswagen, ainsi que les autres enseignes de la construction automobile, n’ont pas cessé d’augmenter les mensurations des nouveaux véhicules proposés sur le marché.

Les voitures plus grandes ont plus de succès

Les designers ont sans doute compris que les conducteurs actuels sont de plus en plus attirés par les véhicules de grande taille. En comparant la première Golf familiale produite en 1974 et qui faisait 3,70 m de long et 1,61 m de large, avec le dernier modèle produit mesurant 4,35 m de long et 1,80 m de large, nous constatons que Lire la suite « Des voitures de plus en plus spacieuses et confortables »

Depuis le 1er avril 2018, le système eCall est obligatoire dans tous les véhicules légers neufs mis en circulation en Europe. Ce bouton rouge servant à donner l’alerte en cas d’accident contribuera à réduire le taux de mortalité sur les routes : selon les estimations des experts, 22 500 personnes pourraient être sauvées tous les ans.

Bouton d’alerte, comment ça marche ?

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Dans la plupart des cas, le nom du titulaire de la carte grise d’un véhicule apparait sur le contrat d’assurance souscrit en tant que conducteur principal. Il faut noter qu’il s’agit de deux choses bien distinctes. En effet, le nom du conducteur principal peut être différent de celui du titulaire du certificat d’immatriculation.

La carte grise, le sésame pour circuler sur les voies publiques

Lire la suite « Faire la différence entre conducteur principal et titulaire de la carte grise »

Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière a dévoilé cette mesure le 9 janvier dernier : bien que la diminution de la vitesse maximale à 80 km/heure ait fait l’objet de nombreuses controverses, cette mesure sera applicable à partir du 1er juillet 2018.

D’après Benjamin Griveaux, le représentant du Gouvernement qui a annoncé le maintien de cette nouvelle disposition le 7 mars 2018, elle concerne toutes les voies secondaires et aucune exception n’est prévue.

Une mesure qui sera testée au cours des deux prochaines années

Les autorités compétentes ont décidé Lire la suite « Sécurité routière : la vitesse maximale sera bientôt réduite à 80 km/heure »

Lorsqu’un conducteur omet de payer sa place de stationnement ou s’il ne s’en acquitte pas intégralement, depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus redevable de l’amende unique. Une nouvelle disposition légale instaurant le forfait post stationnement (FPS) augmente ce qu’il faut verser pour cette infraction.

Le forfait post stationnement : une redevance trois fois plus chère

Lire la suite « Le forfait post stationnement a remplacé l’amende unique »

La vignette Crit’Air est obligatoire pour les conducteurs qui roulent dans une « Zone de Circulation Restreinte ». L’Eco-pastille doit être posée et bien visible sur le pare-brise de la voiture pour que les autorités compétentes puissent appliquer les règles en vigueur dans les zones concernées : rappelons que les véhicules polluants ne doivent pas y circuler.

Les automobilistes qui roulent dans les zones de circulation restreinte

Il faut savoir que Paris est la seule grande agglomération dont Lire la suite « Qui est concerné par la vignette Crit’Air ? »

Les grandes villes ont mis en place les zones de protection de l’Air et le système d’identification des véhicules en fonction de leur degré de pollution, mais aussi de leur date d’immatriculation. Les certificats de Qualité de l’air permettent de favoriser l’acquisition des véhicules les moins polluants comme les modèles hybrides, électriques ou ceux qui carburent au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL).

Rappel des six catégories et six couleurs

Voici un petit rappel du classement Crit’Air :

Lire la suite « Quelques informations sur la vignette Crit’air : les tarifs ont baissé en 2018 »

Depuis qu’il est possible de faire une demande de carte grise en ligne, l’automobiliste peut choisir librement et indépendamment de son domicile la référence locale qui sera marquée sur sa plaque d’immatriculation. Par ailleurs, désormais chaque véhicule garde le numéro qui lui est attribué pour toute la vie.

Les départements les plus prisés : des choix surprenants

Le 75, la capitale française, demeure la référence la plus demandée, sans doute à cause de Lire la suite « Les départements les plus plébiscités pour les plaques d’immatriculation »

L’immatriculation de véhicules en ligne est possible depuis 2009 en France. Il existe actuellement de nombreuses plateformes privées qui permettent d’accomplir les diverses démarches administratives comme la demande ou la modification d’une carte grise ou encore l’achat d’une vignette critère. Pour éviter toutes formes d’arnaques ou d’abus, il est fortement recommandé de choisir un site habilité et agrée.

Lire la suite « Demander sa carte grise auprès d’un site habilité »

Le contrôle des conducteurs et de leur véhicule devrait bientôt être facilité par l’arrivée d’un nouvel outil : Neogend est un Smartphone qui aidera les gendarmes à travailler plus efficacement sur les routes.

Ce dispositif a été testé dans le Nord de la France et en Bourgogne : les utilisateurs peuvent accéder directement aux fichiers sécurisés et à la messagerie cryptée.

Bientôt, Neogend sera utilisé dans toute la France et permettra d’effectuer un scan direct d’une carte grise en vue d’obtenir des informations précises.

Neogend, des fonctionnalités intéressantes

Lire la suite « Neogend, un outil qui permettra aux gendarmes de scanner les cartes grises »

Toutes les démarches en vue de l’obtention ou de la modification d’un certificat d’immatriculation doivent se faire directement sur la Toile. En effet, depuis le 6 novembre 2017, la préfecture ne s’en occupe plus…

Malheureusement, jusqu’ici, la plateforme en ligne connait des problèmes de bugs : vers le 15 mars 2018, le Conseil national des professionnels de l’automobile (CNPA) a indiqué que le nombre de dossiers en attente est de 300 000, soit 14 % des demandes d’immatriculation neuves émises par des particuliers en 2017. D’après l’équipe du Parisien, le nombre de demandes bloquées serait même compris entre 400 000 et 450 000. Lire la suite « Carte grise en ligne, le bug persiste-t-il encore ? »

Le service de l’État aux professionnels de l’automobile a publié un communiqué au cours de la semaine du 12 février 2018 afin d’informer de vols de procès verbaux de contrôle technique dans le Pas-de-Calais et la Vienne. Les responsables ont lancé un appel à la vigilance dans le cadre des démarches de demande de carte grise.

408 PV vierges ont disparu

« Arras Contrôle Technique » (Achicourt 62), le premier garage victime de cas vols, ont perdu des liasses de PV vierges Lire la suite « Des PV de contrôle technique volés : vigilance requise lors d’une demande de carte grise »

La commission européenne projette d’interdire les avertisseurs et les détecteurs de radars. Cette proposition qui date d’avril 2017 devrait être perçue par les commerçants de bases de données comme un avertissement.

Un équipement qui compromet le système contrôle-sanction

La commission européenne justifie cette interdiction d’avertisseurs et de détecteurs de radars par le fait qu’ils contribuent Lire la suite « Détecteurs et avertisseurs de radars, interdits en Europe ? »

Dans le cadre de la diversification de ses activités, à cause de la régression de son travail basée sur le courrier, La Poste vient de lancer une nouvelle application Carte Grise. Disponible depuis le 15 février 2018, cet outil devrait permettre aux utilisateurs de faire une demande d’immatriculation après l’acquisition ou la vente d’un véhicule d’occasion.

Des démarches chronophages et fastidieuses

La délivrance d’une carte grise à travers l’application du groupe La Poste requiert l’accomplissement de plusieurs démarches : Lire la suite « Carte grise : la nouvelle application La Poste »

En janvier 2018, le nombre d’accidents qui se sont produits sur les routes françaises a baissé à 4 161 contre 4 420 en 2017, soit un écart négatif de -259. Le nombre de décès et de blessés a également diminué, après trois années consécutives de hausse continuelle.

Lire la suite « Sécurité routière : moins d’accidents sur les routes en janvier 2018 »

Aujourd’hui, nous assistons à une nouveauté inédite : il existe désormais une nouvelle manière de se préparer pour obtenir son permis de conduire : les auto-écoles en ligne. Il s’agit d’une alternative efficace et moins chère pour les candidats qui veulent obtenir ce précieux sésame.

Auto-écoles en ligne : 30 % moins cher avec des heures de conduite supplémentaires

Aujourd’hui, les apprentis sont tous à la recherche d’une auto-école qui affiche des tarifs abordables. Les auto-écoles en ligne défient toute concurrence en affichant un prix 30 % moins cher, avec un forfait basique de Lire la suite « Apprendre à conduire en ligne, c’est désormais possible ! »

Prévu par l’article R 322-4 du Code de la route, modifié par le décret n°2009-136 du 09-02-2009, la déclaration de cession d’un véhicule est une démarche obligatoire, que les transactions se fassent avec un tiers ou un concessionnaire et quelle que soit les raisons de la vente. Si cette obligation n’est pas respectée, l’ancien propriétaire est passible d’une amende pour les contraventions de quatrième classe.

Les démarches pour déclarer la cession d’un véhicule

Pour constituer un dossier de déclaration de cession de sa voiture, il faut fournir les documents suivants :

• Copie de la carte grise barrée
• Le certificat de déclaration de cession
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Le mandat ( procuration ) qui autorise cartegrise-public.fr à s’occuper de cette démarche à votre place.

Que le véhicule soit Lire la suite « Déclarer la vente de son véhicule pour éviter les PV »

Dans sa démarche écologique, le gouvernement a décidé d’augmenter la taxe sur le carburant diesel et de l’aligner sur celle de l’essence afin de dissuader les automobilistes à choisir des véhicules qui roulent à l’essence ou des modèles électriques.

Le diesel, le carburant le plus acheté en France

D’après les statistiques, Lire la suite « Carburant diesel : forte hausse des taxes en 2018 »

Les propriétaires de remorque dont le poids total en charge (PTAC) est égal ou supérieur à 500 kg doivent faire une demande de carte grise.

Quelques règles qu’il faut connaitre sur les remorques

Lire la suite « Demander une carte grise pour une remorque »

Les démarches à effectuer pour l’obtention de la carte grise d’une caravane varient en fonction de son poids total en charge (PTAC), il s’agit d’un poids maximal qu’il ne faut pas dépasser.

Pour les caravanes avec un PTAC de plus de 500 kg

Si la caravane a un PTAC supérieur à 500 kg, le propriétaire doit faire une demande de carte grise à part entière pour qu’elle puisse rouler sur la voie publique. Les démarches sont les mêmes que pour un véhicule particulier ou pour une voiture d’occasion. La caravane doit être dotée d’une plaque minéralogique qui reprend le numéro indiqué sur sa carte grise, avec un identifiant régional qui peut être différent de celui de la voiture qui le tracte.

Pour les caravanes avec un PTAC inférieur ou égal à 500 kg

Lire la suite « Demande de carte grise pour une caravane »

La 88e édition du salon de l’auto et accessoires se tiendra du 8 au 18 mars à Palexpo, à Genève. Rendez-vous incontournable de tous ceux qui aiment découvrir toutes les nouveautés de cet univers qui fait souvent rêver.

Le salon de Genève est classé Lire la suite « Le salon international de l’auto et accessoires, bientôt à Genève »

Depuis le 30 octobre 2017, toutes les démarches pour éditer une carte grise doivent se faire en ligne. Soit sur notre site www.cartegrise-public.fr avec un traitement dans les 24 heures à réception de votre dossier complet dans nos locaux, soit sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/, administré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . Malheureusement, les utilisateurs sont confrontés à de nombreux bugs et à un retard de délivrance pouvant durer jusqu’à 4 semaines sur cette plateforme.

Qu’est-ce qui crée ces bugs sur l’ANTS?

Si les démarches en ligne devaient faciliter l’obtention de la carte grise, plusieurs conducteurs Lire la suite « Demande de carte grise en ligne : des difficultés et des retards pour l’ANTS »

Depuis le 1er janvier 2018, les examinateurs posent une question en rapport avec les notions élémentaires de premiers secours aux candidats qui passent l’épreuve pratique du permis B et B1.

Une décision motivée par la hausse de la mortalité routière

Cette légère modification de l’examen pratique du Code de la route s’harmonise avec les différentes mesures prises par le gouvernement afin de lutter contre la hausse de la mortalité routière. Cette introduction des notions de premiers secours est prévue par Lire la suite « Examen du permis de conduire : les notions de premiers secours introduites en 2018 »

Le tarif unique fixé jusqu’à présent pour manque de paiement du stationnement disparaît au profit d’une tarification individuelle.

Qu’est-ce que le Forfait Post Stationnement ?

Jusqu’à maintenant, les automobilistes qui ne payaient pas leur stationnement risquaient un procès-verbal et une amende de 17 euros. Depuis le 1er janvier 2018, ce n’est plus le cas ! Conformément à la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), cette infraction est dépénalisée. Il n’y aura donc plus de contravention mais Lire la suite « Stationnement : fin de l’amende unique, place au Forfait Post Stationnement »

La défaillance critique est le point qui risque de donner du fil à retordre aux automobilistes lorsque les nouvelles Lire la suite « Contrôle technique : peut-on déceler une défaillance critique ? »

Le cheval fiscal et la taxe régionale, éléments de base du calcul du prix de la carte grise, varient d’une région à l’autre. En 2018, même si les changements sont moins bouleversants qu’en 2017, il est intéressant de connaitre leur influence sur le coût du certificat d’immatriculation.

Les régions où le prix du cheval fiscal a changé en 2018

Rappelons que le prix de la carte grise dépend du cheval fiscal et de la taxe régionale qui varie d’une région à l’autre en 2018. Le prix du cheval fiscal a augmenté en Alsace (+1,83 euros) et passe de 38,33 euros à 40,16 euros. En Champagne-Ardennes (+2,33 euros) elle est de Lire la suite « Cheval fiscal : des fluctuations qui influent sur le prix de la carte grise en 2018 »

Les nouvelles mesures applicables au contrôle technique à compter du 20 mai 2018 sont plus strictes, plus onéreuses et avec des points contestables. Établie à partir d’une directive européenne qui date de 2014, la nouvelle version du contrôle technique risque de contrarier un bon nombre de conducteurs.

Le taux de contre-visites devrait doubler

Avec ces nouvelles mesures, le nombre de points de contrôle augmentera à Lire la suite « Contrôle technique 2018 : des nouvelles mesures plus restrictives »

La loi des finances pour 2018 prévoit plusieurs rubriques qui alourdissent les charges fiscales des automobilistes. Découvrez les effets de ces nouvelles dispositions légales sur le coût de la carte grise dans le cadre de l’achat d’une voiture neuve ou d’un véhicule d’occasion.

Lire la suite « Les nouveautés fiscales et la carte grise en 2018 »

La carte grise, désormais connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document indispensable à tout véhicule motorisé roulant sur la voie publique. Toutes les caractéristiques techniques de la voiture sont indiquées dans ce document afin de faciliter son identification.

Il s’agit d’un document de couleur grise tirant sur l’orange et mesurant 125 mm par 254 mm. La carte grise est dotée d’un hologramme et d’une zone de lecture optique, des éléments de sécurisation. Découvrez les différentes informations que l’on peut retrouver sur chacun des trois volets.

Premier volet : des données sur le véhicule et le titulaire

Lire la suite « Quelques informations pour mieux lire sa carte grise »

À partir de mai 2018 le contrôle technique sera plus strict et plus cher.

Faut il prévoir de faire son contrôle technique plus tôt que prévu?

Cette question apparaît régulièrement suite à une directive européenne, qui vise à réduire la pollution et  la mortalité routière.

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