Les démarches à effectuer pour l’obtention de la carte grise d’une caravane varient en fonction de son poids total en charge (PTAC), il s’agit d’un poids maximal qu’il ne faut pas dépasser.
Pour les caravanes avec un PTAC de plus de 500 kg
Si la caravane a un PTAC supérieur à 500 kg, le propriétaire doit faire une demande de carte grise à part entière pour qu’elle puisse rouler sur la voie publique. Les démarches sont les mêmes que pour un véhicule particulier ou pour une voiture d’occasion. La caravane doit être dotée d’une plaque minéralogique qui reprend le numéro indiqué sur sa carte grise, avec un identifiant régional qui peut être différent de celui de la voiture qui le tracte.
Pour les caravanes avec un PTAC inférieur ou égal à 500 kg
Lorsque la caravane a un PTAC inférieur ou égal à 500 kg, le propriétaire n’a pas besoin de demander une carte grise spécifique, mais il faut une plaque minéralogique similaire à celle de la voiture à laquelle elle est rattachée. S’il s’agit d’une caravane de moins de 500 kg, l’homologation est indispensable pour qu’elle puisse circuler. Il faut en faire la demande auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Formalités et tarifs
Les démarches sont les mêmes que pour un véhicule classique, mais le contrôle technique n’est pas requis pour la caravane. Le dossier de demande de carte grise pour une caravane doit comprendre entre autres :
- La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ;
- Le certificat de cession de la caravane ;
- l’ancienne carte grise de la caravane ;
- justificatif de domicile
- Assurance
- Mandat ( procuration ) si vous passez par un professionnel de l’automobile.
- Permis de conduire du titulaire
L’immatriculation d’une caravane coute 1,5 fois le prix du cheval fiscal applicable au département. Il faut également prévoir des frais de gestion de 4 euros pour l’édition de la carte grise. Il faut aussi s’acquitter de la redevance de 2,76 euros servant à couvrir les frais d’expédition de la carte grise à votre lieu de résidence, une fois imprimée.
Calculez le prix de votre caravane ci dessous :