Les propriétaires de remorque dont le poids total en charge (PTAC) est égal ou supérieur à 500 kg doivent faire une demande de carte grise.
Quelques règles qu’il faut connaitre sur les remorques
Le PTAC figure sur la carte grise et correspond au poids maximum qu’il ne faut pas dépasser. Lorsque la remorque pèse moins de 500 kg, elle doit être dotée du même numéro que le véhicule qui le porte et elle ne requiert pas de système de freinage. Lorsque la remorque pèse plus de 500 kg, son numéro minéralogique est différente de celui du véhicule porteur et elle doit posséder une carte grise à part entière.
Pour une remorque de plus de 750 kg, le propriétaire doit souscrire un contrat d’assurance qui lui est propre et le conducteur doit disposer d’un permis E/B depuis le 9 décembre 1998. Lorsque la remorque pèse de 750 kg à 3500 kg, elle doit être équipée de freins mécaniques par inertie. A partir de 3500 kg, il faut obligatoirement un système de freinage hydraulique, électrique ou encore pneumatique.
Démarches et tarifs
Les démarches de demande d’une carte grise pour une remorque est la même que pour tout autre type de véhicule, toutefois, le contrôle technique n’est pas indispensable. Pour constituer un dossier de demande, il faut fournir les documents suivants :
- Une demande de certificat d’immatriculation
- un certificat de cession de la remorque
- son ancienne carte grise
- Un justificatif de domicile
- Permis du titulaire
- Assurance
- Mandat ( procuration ) si vous passez par un professionnel pour vous établir la carte grise
La demande de carte grise pour une remorque coûte 1,5 fois le montant du cheval fiscal applicable dans le département. Il est également recommandé de prévoir des frais de gestion de 4 euros et une redevance de 2,6 euros pour les frais d’expédition de la carte grise , une fois éditée.
Calculez ci dessous le montant de votre carte grise pour une remorque :
