Démarches lors d’un changement d’adresse

Ci-dessous vous trouverez la liste des documents obligatoires que vous devez nous renvoyer par courrier concernant le changement d’adresse de votre véhicule :

ATTENTION : Si un co titulaire est présent sur la carte grise, n’oubliez pas de faire signer les 2 titulaires sur le mandat et sur la demande de certificat d’immatriculation, fournir la pièce d’identité du co titulaire également.

1. COPIE DE VOTRE CARTE GRISE
2. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION REMPLI ET SIGNÉ:
   Ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise ou changement d’adresse, l’adresse figurant sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de domicile
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   ATTENTION  Tous document raturé ou présentant des imperfections sera SYSTEMATIQUEMENT refusé par nos services.

3. MANDAT D’IMMATRICULATION REMPLI ET SIGNÉ.
   Ce document nous autorise à effectuer pour vous la formalité administrative
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4. JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois, ci-dessous la liste des documents acceptés :
   • Facture d’eau, de gaz ou d’électricité,
   • Attestation d’assurance logement,
   • Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable,
   • Avis d’imposition (ou non imposition),
   • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier.

   FAITES ATTENTION : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de fournir une copie du LIVRET DE FAMILLE pour les personnes mariées.

5. PIÈCE D’IDENTITÉ (photocopie) du demandeur de la carte grise, les pièces acceptées sont les suivantes :
   • Recto/verso de la carte d’identité,
   • Permis de conduire,
   • Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
   • Titre de séjour (en cours de validité),
   • Permis de conduire.
6. ORIGINAL DE LA CARTE GRISE UNIQUEMENT SI ancien format d’immatriculation type 123 ABC 75 ou au 4 ème changement d’adresse. Ainsi que pour les cyclomoteurs immatriculé avant 2009 il faudra restituer la carte grise même pour un 1er changement d’adresse car le format de cette carte grise ne permet pas la pose de l’étiquette.

Si un co-titulaire est présent sur la carte grise (case C4.1 = 2) :

• Tous les documents doivent être remplis aux 2 noms et signés par le titulaire et le co-titulaire
• Photocopie recto/verso de la carte d’identité, du passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du co-titulaire.

Si la demande concerne une société (personne morale) :

• Original du Kbis (papier ou version Internet) de moins de 6 mois.
• Photocopie recto/verso de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire du gérant.

Si le demandeur est hébergé :

• Originale de l’attestation sur l’honneur signé par l’hébergeant ET la personne hébergée (déclaration sur papier libre fournie par l’hébergeant attestant de la résidence du demandeur à son domicile).
• Photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 6 mois.
• Photocopie recto/verso de la carte d’identité, du passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire de l’hébergeant.