Changement de titulaire carte grise

 

 

L’étape suivante est d’obtenir un titre de circulation appelé communément Carte Grise ou officiellement certificat d’immatriculation. Pour rappel vous disposez d’un délai d’un mois à la date d’achat du véhicule, pour effectuer vos démarches administratives. Une fois ce délai dépassé, vous êtes en infraction et risquez une amende.

Depuis 2009 avec le lancement du S.I.V (Système d’immatriculation des véhicules) l’État se modernise étape par étape.

Dorénavant il n’est plus possible d’effectuer vos démarches administratives au guichet des préfectures de France.

le Ministère de l’intérieur a incité les professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires…) à obtenir une Habilitation et/ou Agrément, en signant une convention avec le ministère.

Carte Grise Public prend en charge les démarches d’immatriculation qu’il s’agisse de véhicules neufs ou d’occasion.

• Habilitation et agrément : nous sommes habilités et agréés à enregistrer votre demande d’immatriculation et encaisser le montant des taxes pour le compte du Trésor Public.

Le site cartegrise-public.fr est là pour vous aider :

Cette démarche de changement de titulaire est désormais disponible sur internet avec cartegrise-public.fr. Plus besoin d’aller se déplacer en préfecture, vous allez pouvoir effectuer vos démarches où bon vous semble et à n’importe quelle heure.

Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne avec les informations concernant votre véhicule pour calculer le prix de votre carte grise.

Le prix dépendra notamment de votre lieu d’habitation et de la puissance fiscale de votre nouveau véhicule.

Lorsque votre commande est validée, vos Cerfas pré-rempli vous sont transmis par courriel.

Après avoir vérifié votre dossier, envoyez nous votre dossier complet à :

ICG    cartegrise-public.fr

1 rue Jean Sapidus BP 50093

67403 ILLKIRCH CEDEX

 

Après avoir saisi les informations de votre véhicule sur notre formulaire en ligne , Cliquer sur payer, vous serez redirigé vers notre interface sécurisée pour vous acquitter du montant de la taxe fiscale ainsi que des frais de dossier. Dès lors que le paiement est validé, vous recevez un courriel de confirmation de commande.

Vous trouverez la liste des documents à nous faire parvenir (justificatif d’identité, justificatif de domicile… ) disponible dans ce mail et aussi dans votre espace « mon compte » ainsi que la liste de document téléchargeable que nous vous demandons de compléter et de signer (mandat, demande de certificat d’immatriculation…).

Pensez à bien réunir tous ces documents avant de nous les renvoyer.

Dès lors que votre dossier complet arrive dans nos locaux, nous le traitons dans les 12h.

Un certificat d’immatriculation provisoire ou un accusé d’enregistrement vous sont alors délivrés par courriel.

Votre dossier est transmis informatiquement au système d’immatriculation des véhicules, votre nouvelle carte grise sera expédiée par l’imprimerie nationale à votre domicile et remise contre signature par le facteur.

 

Un lien est disponible pour suivre pas à pas la progression de votre carte grise via le site du gouvernement :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise

 

Maintenant que vous connaissez le déroulement de nos services, soyez rassuré !!
Cette démarche n’est plus aussi compliquée qu’elle pouvait l’être.

 

À bientôt sur cartegrise-public.fr